www.transportsvoyageurs.com vous informe que concernant l'attribution des services de transports Arc-En-Ciel du Conseil général du Nord, tout est à refaire.

Rappel.
Dans un premier temps, le réseau départemental des transports a été attriué à Veolia-Transport. Le groupement de PME, concurrent du groupe a alors déposé un recours administratif devant le Tribunal Administratif de Lille, qui, le 1er juin 2010, annulait le résultat de l'appel d'offres et demandait au Conseil Général de revoir leur copie à compter de l'examen des offres finales. Autrement dit, le Conseil Général du Nord se devait de redéterminer le vainqueur de la DSP.

Le 18 juin, le Conseil Général du Nord annonça son choix de confier l'exploitation des services au groupement de PME, changeant ainsi son choix en premier examen.

Veolia-transport, se sentant lésé, a déposé le 30 juin dernier un référé pré-contractuel devant le Tribunal Administratif de Lille pour bloquer le projet de signature de la DSP avec les nouveau attributaires.

Il semble que Le Président du Conseil Général, Bernard Derosier, ait choisi une solution d'apaisement devant toutes les convoitises aidées par des mouvements sociaux des salariés du groupement de PME, emmenés par l'entreprise Dupas-Lebeda.

Dans son jugement du 19 juillet 2010, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lille a annulé la procédure de DSP. Cette fois-ci, le juge demande au Conseil Général du Nord de reprendre la procédure à compter de la date que la collectivité fixera pour la remise de nouvelles offres par les candidats tout en lui laissant la possibilité de reprendre la intégralement la procédure.

En attendant, pour assurer la prochaine rentrée scolaire, des avenants aux contrats actuels devrait être proposés aux entreprises sortantes pour une durée d'un an, le temps pour le Conseil Général du Nord de relancer sa procédure.

Source : CG59

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