Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - Version du 7 mars 2007.
Cette loi est la base de toute organisation aujourd'hui des transports à l'intérieur du territoire français, en dehors de la région Ile de France.
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Organisation des Transports Collectifs Hors Ile de France
L’organisation des services publics que sont les services réguliers et à la demande est confiée aux autorités organisatrices de transport par l’article 7 II de la LOTI.
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Organisation des Transports de Voyageurs en Ile de France
Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - Version du 3 juillet 2008
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Organisation des Transports Collectifs en Ile de France
L’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, y compris à Paris, fait l’objet d’un régime spécifique
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Exploitation des Services Publics de Transport
Système d'Exploitation Directe ou Exploitation Conventionnée
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Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
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Délégation de Service Public - DSP
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»
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Loi N° 2011-12 du 5 janvier 2011
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
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Décret N° 2011-493
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et
environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
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Arrêté du 5 mai 2011
Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et
environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
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Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU)
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