Vendredi 18 Avril 2014
Parce que nous sommes tous acteurs des transports publics de voyageurs ! 
 
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URBAIN

ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.
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TRANSPORTS DURABLES
Rapport du 29 janvier 2008 sur la politique européenne du transport durable, eu égard aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement.
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PROFESSION
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 15 décembre 2007
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STIF
décret statutaire du STIF du 10 juin 2005
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ARRETE DU 18 MAI 2009
Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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ARRETE DU 2 JUILLET 1982
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
(Version consolidée au 10 octobre 2007)
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INTERURBAIN

ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.
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CEINTURES SECURITE ET ETHYLOTEST [ EAD]
Ceintures de sécurité : Dispositif obligatoire à partir du 1er septembre 2015 dans tous les autocars affectés au transport en commun de personnes au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982.

Ethylotest Anti Démarrage: Dispositif obligatoire pour les autocars mis en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu’ils sont affectés à un transport en commun d’enfants au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982. Dispositif obligatoire à partir du 1er septembre 2015 dans tous les autocars affectés au transport en commun de personnes au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982.
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CONTRAT TYPE
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars.
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PROFESSION
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 15 décembre 2007
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TRANSPORT SCOLAIRE
Les transports scolaires sont des transports réguliers publics, au sens de l’article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (article L. 213-11 alinéa 1er du code de l’éducation)
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TRANSPORTS INTERNATIONAUX - 1ère partie
Leur organisation relève de la réglementation communautaire européenne qui définit, en application du Traité de l’Union Européenne, des règles communes s’imposant aux transporteurs établis dans l’Union Européenne et souhaitant organiser des lignes de transports internationaux au départ ou à destination d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres
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TRANSPORTS INTERNATIONAUX - 2ème partie
Le cadre juridique pour l’exploitation des services réguliers de transports internationaux de voyageurs par route entre la France et les Etats tiers à l’Union européenne est réglementé par le décret N°79-722 du 6 mars 1979 modifié fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs et son arrêté d’application du 25 mars 1997
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ARRETE DU 18 MAI 2009
Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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ARRETE DU 2 JUILLET 1982
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
(Version consolidée au 10 octobre 2007)
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TOURISME

ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.
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CONTRAT TYPE
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars.
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PROFESSION
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 15 décembre 2007
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INTERBUS - 1ère partie
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar
JO des Communautés européennes du 26-11-2002
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INTERBUS - 2ème partie
Conditions d’application de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar
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SERVICES OCCASIONNELS
Services définis à l’article 32 du décret n° 85-891 du 16 août 1985
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ARRETE DU 18 MAI 2009
Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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ARRETE DU 2 JUILLET 1982
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
(Version consolidée au 10 octobre 2007)
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