ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilitéprofessionnelle. En savoir +
TRANSPORTS DURABLES Rapport du 29 janvier 2008 sur la politique européenne du transport durable, eu égard aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement. En savoir +
PROFESSION Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Version consolidée au 15 décembre 2007 En savoir +
STIF décret statutaire du STIF du 10 juin 2005 En savoir +
ARRETE DU 18 MAI 2009 Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. En savoir +
ARRETE DU 2 JUILLET 1982 Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. (Version consolidée au 10 octobre 2007) En savoir +
INTERURBAIN
ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilitéprofessionnelle. En savoir +
CEINTURES SECURITE ET ETHYLOTEST [ EAD]
•Ceintures de sécurité : Dispositif obligatoire à partir du 1er
septembre 2015 dans tous les autocars affectés au transport en commun de
personnes au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982.
•Ethylotest Anti Démarrage: Dispositif obligatoire pour les
autocars mis en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu’ils sont
affectés à un transport en commun d’enfants au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982. Dispositif obligatoire à partir du
1er septembre 2015 dans tous les autocars affectés au transport en commun de
personnes au sens de l’art 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982. En savoir +
CONTRAT TYPE
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars. En savoir +
PROFESSION Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Version consolidée au 15 décembre 2007 En savoir +
TRANSPORT SCOLAIRE
Les transports scolaires sont des transports réguliers publics, au sens de l’article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (article L. 213-11 alinéa 1er du code de l’éducation) En savoir +
TRANSPORTS INTERNATIONAUX - 1ère partie
Leur organisation relève de la réglementation communautaire européenne qui définit, en application du Traité de l’Union Européenne, des règles communes s’imposant aux transporteurs établis dans l’Union Européenne et souhaitant organiser des lignes de transports internationaux au départ ou à destination d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres En savoir +
TRANSPORTS INTERNATIONAUX - 2ème partie
Le cadre juridique pour l’exploitation des services réguliers de transports internationaux de voyageurs par route entre la France et les Etats tiers à l’Union européenne est réglementé par le décret N°79-722 du 6 mars 1979 modifié fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs et son arrêté d’application du 25 mars 1997 En savoir +
ARRETE DU 18 MAI 2009 Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. En savoir +
ARRETE DU 2 JUILLET 1982 Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. (Version consolidée au 10 octobre 2007) En savoir +
TOURISME
ACCES A LA PROFESSION
L’inscription au registre des transporteurs de personnes est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilitéprofessionnelle. En savoir +
CONTRAT TYPE
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars. En savoir +
PROFESSION Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Version consolidée au 15 décembre 2007 En savoir +
INTERBUS - 1ère partie Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar JO des Communautés européennes du 26-11-2002 En savoir +
INTERBUS - 2ème partie
Conditions d’application de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar En savoir +
SERVICES OCCASIONNELS
Services définis à l’article 32 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 En savoir +
ARRETE DU 18 MAI 2009 Arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal Officiel du 16 juin, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. En savoir +
ARRETE DU 2 JUILLET 1982 Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. (Version consolidée au 10 octobre 2007) En savoir +
